CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 7 mars 2026
Article 1 — Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées sous la marque Amplifya, exploitée par l'entreprise :
Ageloft
Entreprise individuelle
SIRET : 99993738600012
Adresse :
63 Boulevard Marguerite de Rochechouart
75009 Paris
France
Email : contact@ageloft.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Ageloft et le Client dans le cadre des prestations suivantes :
- création de sites internet
- refonte de sites
- maintenance technique
- stratégie digitale
- community management
- création de contenu
- accompagnement marketing
- abonnements mensuels
- prestations digitales proposées sur le site Amplifya
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Formation du contrat
Le contrat est réputé formé dès :
- la signature d'un devis
- la validation écrite par email
- le paiement d'un acompte
- ou le paiement en ligne
Le Client reconnaît avoir pris connaissance :
- de la nature des prestations
- de leurs limites techniques
- de l'absence de garantie de résultat
Article 4 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ageloft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire
- par virement bancaire
- via des solutions de paiement sécurisées (Stripe ou équivalent)
Sauf mention contraire dans le devis :
- un acompte est demandé à la commande
- le solde est payable à la livraison
En cas d'abonnement :
- prélèvement automatique mensuel
- tout mois commencé est dû
En cas d'incident de paiement :
- suspension immédiate des services
- majoration légale possible
- résiliation possible après 15 jours
Article 6 — Abonnements
Les abonnements sont mensuels avec reconduction tacite.
La résiliation doit être effectuée :
- par email
- au minimum 7 jours avant la date de renouvellement
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
Ageloft peut résilier un contrat en cas :
- d'impayé
- de comportement abusif
- de manquement contractuel
- d'atteinte à son image
Article 7 — Obligation de moyens
Ageloft est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie n'est donnée concernant :
- le nombre d'abonnés
- le chiffre d'affaires
- la visibilité
- le référencement
- les performances commerciales
Les résultats dépendent de facteurs externes indépendants d'Ageloft.
Article 8 — Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Ageloft est strictement limitée au montant payé par le Client au cours des trois derniers mois de prestations.
Ageloft ne pourra être tenue responsable :
- des pertes indirectes
- d'une perte de données
- d'une baisse de chiffre d'affaires
- d'une interruption d'activité
- d'un dysfonctionnement lié à un tiers
Article 9 — Propriété intellectuelle
Avant paiement complet :
Les créations demeurent la propriété exclusive d'Ageloft.
Après paiement complet :
Une licence d'utilisation non exclusive est accordée au Client.
Ageloft conserve le droit de présenter les réalisations à titre de référence.
Article 10 — Modifications
Sauf mention contraire dans le devis :
Deux séries de modifications maximum sont incluses.
Toute modification supplémentaire peut être facturée.
Article 11 — Collaboration du client
Le Client s'engage à :
- fournir les contenus nécessaires
- répondre aux demandes dans des délais raisonnables
Tout retard du Client peut entraîner un report des délais de réalisation.
Article 12 — Force majeure
Ageloft ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure, notamment :
- panne serveur
- cyberattaque
- blocage réseau
- catastrophe naturelle
Article 13 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.